1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne se porte pas garant de la mise à jour, de l’exactitude, de l’intégralité ou de la qualité des informations mises à disposition. Des réclamations portant sur la responsabilité envers l’auteur concernant des
dommages matériaux ou idéaux dûs à l’emploi ou au non-emploi des informations offertes et/ou à l’emploi d’informations incorrectes ou incomplètes, sont toujours exclues, à moins qu’on puisse rendre l’auteur responsable d’une intention délictueuse ou d’une grosse négligence démontrées.
Toutes les offres seront sans engagement de notre part. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou effacer sans préavis quelques parties des pages ou l’offre complète ou de cesser la publication temporairement ou définitivement.
2. Références et liaisons
En cas de références directes ou indirectes à des sites Internet de tiers («Hyperlinks» =‘hyperliaisons’) dont l’auteur n’est pas responsable, sa responsabilité pourrait être encourue uniquement dans le cas où l’auteur connaît les contenus et a les moyens techniques d’empêcher l’emploi de ces contenus illégaux. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’au moment de l’installation des liaisons il n’y avait pas de contenus illégaux reconnaissables sur les pages à lier.
L’auteur n’a aucune influence sur la présentation actuelle et future, sur les contenus ou les droits d’auteur des pages liées et enchaînées. C’est pourquoi il prend explicitement ses distances à l’égard de tous les contenus de toutes les pages liées et enchaînées qui ont été modifiées après l’installation des liaisons. Cela vaut pour toutes les liaisons et références de sa propre offre Internet ainsi que pour toutes les entrées faites par des tiers dans les livres d’hôtes, forum de discussion, listes de liaisons, listes de publipostages préparés par l’auteur et dans toutes autres formes de bases de données qui sont accessibles par écrit à des tiers.
Seul celui qui a offert la page avec les contenus illégaux, incorrects ou incomplets à laquelle on a fait référence est responsable de ces contenus, et, en particulier, des dommages résultants de l’emploi et du non-emploi de telles informations, mais celui qui a uniquement fait référence au moyen de liaisons ne sera pas rendu responsable.
3. Droits d’auteur et de marquage
L’auteur tâchera de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur (copyrights) concernant les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’employer les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes préparés par lui-même et de se servir de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes exempts de droit de licence.
Toutes les marques emblématiques et déposées indiquées dans l’offre Internet et éventuellement déposées par des tiers sont soumises, sans restrictions, aux termes du droit de marquage en vigueur et aux droits de possession du propriétaire enregistré. On ne peut pas conclure uniquement sur la base de la mention de telles marques qu’elles ne sont pas protégées par des droits de tiers!
Le copyright pour les objets publiés et créés par l’auteur même appartient exclusivement à l’auteur des pages. Il est interdit de copier ou employer de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sans l’accord exprès de l’auteur.
4. Protection de données
Dans la mesure où il est possible – dans le cadre de l’offre Internet – d’entrer des données personnelles ou commerciales (adresse e-mail, noms, adresses), l’entrée de ces données sera faite volontairement. L’emploi et le paiement de tous les services offerts est permis – si possible du point de vue technique et raisonnable – sans spécification de données personnelles et/ou en spécifiant des données anonymes ou un pseudonyme.
L’emploi de données de contact par des tiers, publiées dans le cadre du marque d’imprimeur ou d’indications comparables, telles qu’adresses postales, no. de téléphone ou de fax et adresse e-mail, pour l’envoi d’informations de publicité est interdit. Nous nous réservons expressément le droit d’entreprendre des démarches juridiques envers ceux qui envoient de la publicité non sollicitée à un utilisateur du Web.
5. Validité de cette exclusion de la responsabilité
Il faut considérer cette exclusion de la responsabilité comme une partie de l’offre Internet à laquelle on a fait référence sur cette page. Dans le cas où quelques parties ou des libellés individuels de ce texte ne correspondraient pas, ne correspondraient plus ou ne correspondent pas entièrement aux lois en vigueur, cela n’aura aucune influence sur la validité du contenu des autres parties de ce document.
|
|
Jowat-Start
Dialogue avec Jowat
retour
